J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401228A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2004, M. Pascal Maury, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la région Haute-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2004.

A compter de la même date, M. Maury est placé en service détaché auprès de la mairie de Lillebonne (Seine-Maritime) sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services pour une durée maximale de cinq ans.